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Présentation du site

Nom du site : Albys
Propriétaire : Albys
Responsable de la publication : Patrick BUONO
Adresse : 1, Rue René Cassin 91000 Évry, Île-de-France
Téléphone : +33 1 64 99 39 97
E-mail : contact@albys.com
Numéro SIRET : 525 024 840 00031

Hébergeur

Nom de l'hébergeur : Namecheap, Inc Adresse de l'hébergeur : 4600 East Washington Street, Suite 305,Phoenix,
AZ 85034, USA Téléphone de l'hébergeur : +1 (661) 310-2107

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Albys implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Albys sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site Albys, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Albys, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Albys ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Albys.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Albys est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).